EXPEDITION
5.1 les délais de livraison et de transport communiqués n’ont qu’une valeur indicative. Conformément à l’article L.442--6-1- 80 du Code de Commerce, le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à aucune retenue, indemnité, dénonciation de la commande, résolution de la vente ou refus des marchandises.
5.2 je suis libérée de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure, y compris les cas d’interruption ou de retard de transport, manque de matière première, ou encore toute autre cause entravant mon activité .
5.3 Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de non·conformité des marchandises, retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de faire les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves dans un délai de trois jours à compter de la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès du transporteur. La copie de cette notification doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais. Nous précisons que les réserves doivent être portées sur le bordereau de livraison de façon claire, sans ambigüité. Notez que les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de dommage à vérifier » n’ont aucune valeur et ne sont pas acceptées par les assureurs. Les réserves ne mentionnant que l’état apparent du colis ou de l’emballage et non celui de la marchandise ne sont pas recevables : « colis ouvert, colis abîmé, traces de chocs, bruit de casse, colis mouillé, palette défilmée ». Par ailleurs, nous vous conseillons de noter le nombre de colis réceptionnés sur le bordereau de livraison que vous émargez.
RETOURS ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS ACHETÉS EN LIGNE
9.1 Aucun retour sans accord préalable du Vendeur ne sera accepté. En particulier, les marchandises qui seraient retournées en port dû seront systématiquement refusées, sauf accord préalable du Vendeur. Le retour doit être accompagné d’un bordereau de retour faisant référence à la facture et/ou au bon de livraison d’origine ainsi que les motifs du retour. Tout retour non agréé sera immédiatement renvoyé aux frais de l’Acheteur sans qu’aucun avoir ne puisse être établi. Il reste, bien entendu, que les marchandises retournées après accord doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Un avoir sera établi après réception et inventaire de la marchandise retournée. Toute reprise de matériel dont la vente initiale remonte à plus d’un mois se fera avec une moins-value de 20% du prix facturé sous réserve de son bon état. Les fabrications spéciales ne sont ni reprises, ni échangées. Dans le cas d'un retour dans le délai légal prévu par le législateur pour la V.P.C, le client aura le choix entre la délivrance d'un avoir valable six mois ou le remboursement du produit , les frais de port ne serons en aucun cas remboursé.
Réglementation spécifique pour les clients particuliers : Droit de rétractation des produits achetés en ligne
Droit de rétractation et modalités de retour
Vous disposez d'un droit de rétraction de QUATORZE (14) jours calendaires à compter de la date de réception .
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande,),
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation prolongée.les frais de port (aller et retour) ne serons en aucun cas remboursé.